Un Comité Social Économique (CSE) : c’est quoi au juste ?

Depuis 2020, le Comité d’Entreprise (CE), a laissé place au Comité Social Économique (CSE). Mais qu’est-ce qu’un CSE ? Quel est le rôle des membres du CSE ? Combien de temps dure leur mandat ? REDUCBOX, accélérateur de bons plans pour les TPE et PME vous explique tout ce que vous devez savoir sur le CSE.

Toutes les entreprises privées comptant au moins 11 salariés ont pour obligation de mettre en place un Comité Social Économique (CSE). Le CSE regroupe les instances représentatives du personnel qui existaient auparavant, à savoir :

le comité d’entreprise (CE),
le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
les délégués du personnel (DP).

Comité Social Économique : Quelles sont ses missions ?

Le CSE joue plusieurs rôles au sein de l’entreprise. Il permet aux salariés d’être représentés auprès de leur employeur en défendant leur droit dans le cas de conflits individuels. Il veille à l’application du droit du travail et des conventions et accords collectifs. Il assure également la promotion de la santé, la sécurité et des bonnes conditions de travail. Pour une analyse détaillée des fonctions et des devoirs du CSE, consultez notre guide dédié.

Comment mettre en place un CSE ?

L’employeur doit organiser des élections pour mettre en place un CSE. Ses membres sont élus tous les 4 ans. Un accord collectif peut toutefois fixer une durée de mandat comprise entre 2 et 4 ans.

Pour se présenter à l’élection des membres du CSE, il faut répondre à certains critères bien précis :

être majeur,
avoir rejoint l’entreprise depuis un an au moins,
ne pas être l’époux, partenaire de Pacs, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur et allié au même degré de l’employeur,
ne pas s’être vu infligé une condamnation interdisant d’être électeur et donc d’être élu.

Et pour glisser son bulletin de vote dans l’urne, là aussi, il faut :

être salarié de l’entreprise et avoir au moins 3 mois d’ancienneté au premier tour du scrutin,
avoir 16 ans,
jouir de ses droits civiques.

Quels sont les avantages d’avoir un CSE dans l’entreprise ?

Le Comité Social Économique permet aussi aux salariés de bénéficier d’activités sociales et culturelles avec remises. Les salariés, leur famille, mais aussi les stagiaires de l’entreprise peuvent prendre part à ces activités.

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