Formation CSE obligatoire : qu’est-ce que c’est ?
La formation CSE, instaurée par les ordonnances « Macron » de 2017, devient incontournable selon le Code du travail. Cette obligation légale, ancrée dans le droit à la formation des membres du CSE, vise à armer les représentants du personnel des connaissances cruciales en économie, santé, sécurité et conditions de travail. Un impératif pour renforcer le dialogue social et défendre efficacement les intérêts des salariés via un comité solide.
Contenu de la formation CSE obligatoire
Essentielles pour toute entreprise, ces formations visent à outiller les membres du Comité Social et Économique (CSE) dans l’exercice de leurs fonctions. Elles englobent deux volets majeurs : la formation économique et la formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Ces deux piliers sont cruciaux pour armer le comité du CSE des connaissances nécessaires à une représentation efficace. Depuis peu, la formation SSCT est complétée par un autre module obligatoire concernant le harcèlement sexuel et les comportements sexistes au travail.
1. La formation économique du CSE
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les membres titulaires élus pour la première fois au CSE doivent suivre une formation économique.
Modules
Les modules incluent :
- les formes juridiques d’entreprise ;
- les restructurations ;
- la comptabilité (bilan, compte de résultat) ;
- et l’analyse financière.
Un volet sur les conséquences environnementales peut être inclus.
Durée
La formation, d’une durée maximale de cinq jours, vise à fournir une compréhension approfondie des aspects économiques.
Congé de formation
Le congé de formation économique est de droit, sauf s’il est estimé préjudiciable à l’entreprise. Le financement est pris en charge par l’employeur ou par le budget de fonctionnement du CSE pour les formations non obligatoires.
Les titulaires ont droit à ce congé et les suppléants peuvent également se former, soit aux frais de l’employeur, soit en utilisant des jours de congé ou de RTT.
Formateurs et agrément
Les organismes de formation doivent être agréés par la DREETS et la Préfecture.
2. Formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire pour tous les membres du CSE, titulaires ou suppléants, dans les entreprises ayant au moins 10 salariés. Elle vise à développer les compétences nécessaires pour gérer les enjeux de santé et sécurité au travail.
Modules
La formation aborde :
- la détection des risques professionnels ;
- l’analyse des conditions de travail ;
- et les méthodes de prévention.
Durée
Depuis mars 2022, la formation initiale dure cinq jours minimum pour tous les membres du CSE. En cas de renouvellement, elle est de trois jours pour les délégués et de cinq jours pour la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Congé de formation
Les membres du CSE peuvent demander un congé de formation, rémunéré comme temps de travail. Le refus doit être motivé et le congé peut être reporté.
Renouvellement
La formation est renouvelée tous les quatre ans pour actualiser les connaissances et s’adapter aux évolutions.
Organismes et prise en charge
Les frais, y compris déplacement et séjour, sont pris en charge par l’employeur (36 fois le montant horaire du Smic par jour et par salarié), avec possibilité de financement par des organismes paritaires agréés.
3. Formation du référent CSE pour la lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste au travail
Obligation de désignation
La désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est obligatoire dans toutes les entreprises dotées d’un CSE, quel que soit l’effectif. Le référent est élu par le CSE pour la durée de son mandat (Article L2314-1).
Module complémentaire au SSCT
La formation du référent élu doit répondre aux exigences réglementaires définies pour les élus en santé et sécurité au travail (Article L2315-18). Cette formation est axée sur la prévention des risques de harcèlement sexuel et sexiste, en complément de la formation générale à la santé et à la sécurité au travail.
Organismes agréés
Elle peut être dispensée par un organisme de formation agréé au niveau régional, listé par arrêté préfectoral, ou par une organisation syndicale ou un institut agréé au niveau national (Articles L2315-17 et L2145-5).
Durée
La réglementation ne fixe pas de durée précise pour cette formation.
Avantages de la formation pour l’entreprise et les salariés
La formation CSE revêt une importance cruciale tant pour l’entreprise que pour les salariés.
Pour l’entreprise
Meilleure compréhension des lois
Elle constitue un investissement judicieux pour l’employeur en offrant aux délégués CSE une meilleure compréhension des obligations légales et en favorisant l’amélioration du dialogue social.
Sécurité au travail renforcée
En outre, elle contribue à la prévention des risques professionnels, renforçant ainsi la sécurité au travail.
Pour les salariés
Cette formation se traduit par un environnement de travail plus sécurisé, un bien-être accru et une représentation plus efficace au sein du CSE.
En tant qu’obligation de l’employeur envers ses salariés, les élus sont bien mieux équipés pour répondre aux attentes du personnel. La formation CSE les prépare à assumer leurs responsabilités et à bien répartir les rôles dans les domaines de la santé, de la sécurité et des questions économiques, indépendamment du contexte organisationnel.
Choisir une formation CSE obligatoire adaptée à son entreprise
Pour choisir une formation CSE, suivez ces étapes clés.
- D’abord, identifiez les formations obligatoires.
- En début d’année, planifiez les besoins et créer une to-do list.
- Les élus CSE choisissent l’organisme, même si l’employeur prend en charge les frais.
- Identifiez les compétences nécessaires : CSE, RH, comptabilité, commerce, management, juridique.
- Pour le type de formation, évaluez l’intra (confidentialité) et l’inter-entreprise (partage d’expériences).
- Choisissez le prestataire en fonction du nombre de salariés, des compétences, du budget, des ressources et des suivis. Vérifiez la certification Qualiopi.
- Traitez la demande de formation obligatoire des représentants CSE. Vous pouvez leur fournir un modèle de lettre.
- Préparez logistiquement la formation : location salle de réunion, transports, hébergement, etc.
La formation CSE, exigée par la législation, est cruciale pour renforcer le dialogue social, prévenir les risques professionnels, et améliorer l’efficacité du CSE. Externalisez votre CSE avec REDUCBOX pour optimiser ces avantages et assurer une meilleure préparation des élus. Un investissement judicieux pour l’entreprise et le bien-être des salariés !
