Quelles sont les missions et œuvres sociales du CSE ?
Les missions et œuvres sociales du Comité Social et Économique ne se limitent pas à l’Arbre de Noël ou aux chèques-cadeaux entreprise distribués en fin d’année. Leurs missions couvrent un champ d’action bien plus large grâce à une gestion budgétaire et des activités réglementées.
Zoom sur le fonctionnement du CSE, ses différents budgets et ses bénéficiaires.
Quel est le budget du CSE ?
Le CSE d’une entreprise dispose de deux budgets distincts. L’un est alloué à son fonctionnement, l’autre à financer les activités sociales et culturelles (ASC) destinées aux salariés de l’entreprise.
Le budget dédié au fonctionnement du CSE
L’employeur doit verser au CSE une subvention annuelle représentant au minimum 0,2% de la masse salariale brute annuelle si l’entreprise compte entre 50 et 2 000 salariés (0,22% au-delà 2 000 salariés).
Ce budget de fonctionnement peut être supérieur par accord ou par usage.
Le budget de financement des activités sociales et culturelles
Le montant du budget alloué aux ASC est défini par accord d’entreprise. Un employeur peut toutefois choisir de ne pas verser ce type de subvention si elle ne le faisait pas avant la création du CSE.
Sans accord, la contribution annuelle ne peut pas être inférieure à celle de l’année précédente par rapport à la masse salariale brute.
Le CSE peut s’il le souhaite décider d’allouer une partie (10% maximum) de l’excédent de son budget fonctionnement vers celui des ASC.
Les critères de définition des activités sociales et culturelles
L’article R.2312-35 du code du travail définit les activités sociales et culturelles comme suit :
- Elles doivent bénéficier à l’ensemble du personnel de l’entreprise ou à leur famille, quel que soit le niveau d’ancienneté, la fonction ou l’affiliation syndicale du salarié.
- L’activité doit être également facultative et destinée à améliorer les conditions de vie et du travail du personnel
- Elle ne doit pas se substituer à un salaire ou à un travail.
À titre d’exemple, l’achat d’une machine à café ou d’un baby-foot par le CSE entre dans ces critères. Ces équipements ont un impact direct sur l’amélioration du bien-être au sein de l’entreprise.
Cela concerne également les loisirs extérieurs des salariés de l’entreprise comme une licence à un club de sport, les billets de cinéma ou les tickets d’entrée à un parc d’attractions. Elles peuvent également comprendre une participation financière à des vacances : colonies pour enfants, locations, ou séjours internationaux.
À noter : le CSE est en droit de moduler le montant individuel alloué à chaque bénéficiaire en fonction de son salaire, ou des revenus du foyer.
Les différents types d’œuvres sociales
Les activités sociales ont un champ d’application large. Pour que le CSE puisse mieux définir leur nature et les mettre en place dans l’entreprise, l’article R.2312-35 du code du travail a dressé une liste des différents types d’œuvres sociales autorisées :
- Les institutions de prévoyance et d’entraide ;
- Les institutions éducatives liées à l’entreprise (centre de formation, bibliothèque, etc.) ;
- Les activités de loisirs ;
- Les activités qui améliorent les conditions de vie du personnel ;
- Le service de santé au travail et certains services sociaux chargés de veiller au bien-être du salarié dans l’entreprise et de sa bonne adaptation au travail.
Les activités sociales les plus couramment proposées sont celles qui contribuent directement ou indirectement à l’amélioration des conditions de vie et du pouvoir d’achat des salariés : chèques-cadeaux, chèques-vacances, loisirs, emplacements de camping, participation aux frais de transport, place en crèche, etc.
Qui sont les bénéficiaires du CSE ?
Selon le code du travail, les principaux bénéficiaires sont en priorité les salariés et leur famille. Ces avantages salariés doivent être proposés à l’ensemble du personnel, sans aucune discrimination.
Tant qu’un salarié est sous contrat de travail avec l’entreprise, il ne peut se voir refuser l’accès à ces avantages. Cela inclut donc les personnes en arrêt de travail, quel que soit le motif.
La notion de famille n’étant pas définie par la loi, c’est au CSE et/ou à l’employeur de déterminer les membres bénéficiaires, généralement les conjoints et/ou les enfants.
Enfin, le code du travail prévoit que le CSE peut accorder ces avantages aux salariés retraités et aux personnes qui travaillent dans les locaux de l’entreprise comme les intérimaires et prestataires extérieurs.
