Comment utiliser le budget de fonctionnement du CSE ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance représentative du personnel. Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Elle assure un rôle prépondérant dans l’expression des intérêts individuels et collectifs des salariés auprès de la Direction.
Tous les CSE doivent définir et gérer un budget de fonctionnement. Il s’agit d’une somme d’argent allouée annuellement pour le bon fonctionnement de cette instance. Ce budget a plusieurs objectifs, permettant notamment de financer les activités sociales et culturelles, les formations des membres, les frais de déplacement, les achats de matériels, entre autres. À ne pas confondre avec le budget des activités sociales et culturelles.
Comment le budget de fonctionnement du CSE est-il défini par les membres ? Comment est-il dépensé ? Comment justifier de son utilité, notamment auprès de l’employeur ?
Voici une liste de questions auxquelles nous allons répondre à travers cet article.
Comment définir un budget de fonctionnement du CSE juste ?
Le budget de fonctionnement du CSE est calculé sur la base de la masse salariale de l’entreprise ou de l’établissement concerné. Il est donc directement lié au nombre de salariés de l’entreprise.
Son montant correspond à un pourcentage de cette masse salariale, dont le taux est défini par la loi. Ce taux varie en fonction du nombre de salariés de l’entreprise et de la nature de ses activités.
De manière générale, le budget de fonctionnement représente 0,2 % de la masse salariale brute pour les entreprises de moins de 2 000 salariés, et 0,22 % pour celles de plus de 2 000 salariés. Toutefois, ces taux peuvent varier en fonction de la convention collective applicable à l’entreprise ou de l’accord d’entreprise en vigueur.
Les CSE d’entreprise de moins de 50 salariés n’ont pas de budget de fonctionnement. Mais l’employeur prend en charge l’ensemble du matériel nécessaire aux élus dans le cadre de leurs missions, ainsi que le financement de la formation SSCT, obligatoire pour les élus.
Le montant du budget de fonctionnement est fixé par le CSE, lors de sa première réunion, à la majorité des membres présents.
Il est ensuite communiqué à l’employeur, qui doit le verser au CSE dans un délai de 15 jours à compter de sa demande. Si l’employeur ne respecte pas ce délai, il peut être condamné à payer des pénalités de retard.
A quoi sert le budget de fonctionnement du CSE ?
Le budget de fonctionnement est une somme d’argent attribuée par l’employeur, qui doit obligatoirement être utilisée pour des frais directement liés au fonctionnement opérationnel du comité.
A titre d’exemples concrets, la somme allouée sert à financer :
- les coûts du local du comité,
- les charges inhérentes au fonctionnement (fournitures, électricité, abonnements téléphoniques, etc),
- les frais de déplacement des membres,
- le paiement d’experts auxquels le comité peut avoir recours (juridique, comptable)
- des frais de formation des élus
- des frais de communication auprès des employés.
Ce budget ne doit pas être confondu avec le budget du CSE pour le financement des activités sociales et culturelles, qui profitent aux salariés, également appelé, œuvres sociales du CSE. Le budget de fonctionnement ne peut pas être utilisé pour l’organisation d’un voyage ou de l’arbre de Noël, par exemple.
Comment optimiser sa mise en place et son utilisation ?
Définir un budget prévisionnel
Le CSE doit élaborer un budget prévisionnel annuel selon les charges fixes et anticiper les dépenses liées à son activité. Il est important de réaliser un planning des actions qui vont être organisées : les activités sociales et culturelles proposées avec leurs coûts associés.
Gérer le budget durant l’année
Le CSE doit ensuite gérer le budget de manière responsable en respectant les enveloppes allouées. Il est également important de suivre les dépenses de manière régulière pour éviter les dépassements de budget.
Reporter l’excédent de budget
Si le budget de fonctionnement du CSE n’est pas utilisé en totalité, il peut être reporté sur l’année suivante. Cependant, il est important de noter que le budget de fonctionnement ne peut pas être utilisé pour d’autres types de dépenses.
Il est possible de transférer une partie du budget de fonctionnement vers le budget ASC, mais dans la limite de 10% du reliquat uniquement.
En reportant la somme non utilisée, le CSE se constitue une réserve qui pourra, par exemple, être utilisée pour financer certaines expertises. Le montant vient s’ajouter ainsi au budget de l’année « n+1 », sans limitation de durée.
Un budget nécessaire à l’épanouissement des salariés en entreprise
La mise à disposition d’un budget est obligatoire pour le bon fonctionnement du CSE au sein d’une entreprise. Pour justifier ce budget auprès de l’employeur, il est important de mettre en avant les bénéfices qu’apporte un CSE aux employés et à l’entreprise.
Le CSE permet de renforcer la cohésion d’équipe et la motivation des salariés. Avec des activités diverses, il favorise le bien-être des salariés et crée un sentiment d’appartenance à l’entreprise. Ce qui améliore la satisfaction et la fidélisation des salariés, bénéfique pour l’entreprise à long terme.
Les activités proposées par le CSE permettent aux salariés de se rencontrer, de mieux se connaître et d’échanger entre eux. Cela renforce les liens entre les différentes équipes et favorise la communication interne.
Un CSE contribue à la prévention des risques psychosociaux (RPS) et à la promotion de la qualité de vie au travail (QVT). En proposant des activités de loisirs, de sport ou de détente, le CSE améliore la gestion du stress, diminue les sources de tension, et contribue à une meilleure QVT. Ce sont des obligations légales pour l’entreprise en matière de sécurité au travail.
Tout ceci contribue à valoriser la marque employeur de l’entreprise, ce qui est bénéfique pour l’attractivité de l’entreprise vis-à-vis des candidats potentiels.
Vous savez désormais en quoi consiste le budget de fonctionnement du CSE : comment il se calcule, comment il s’utilise, et même quoi faire en cas d’excédent.
Vous avez un excédent de budget et vous ne savez pas comment l’utiliser ? Regardez sur notre site, vous trouverez forcément l’activité qui séduira vos collègues !
