Comment et quand mettre en place un CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’unique entité qui regroupe les représentants du personnel d’une entreprise. Élus par les salariés, ils assurent le relai au quotidien auprès de la Direction.

Les membres du CSE jouent un rôle important pour défendre les intérêts des salariés, en matière de réglementation, de l’hygiène, de la santé et de la sécurité, ou des conditions de travail. On associe le CSE aux activités sociales et culturelles qu’ils proposent. Mais leurs prérogatives sont bien plus larges.

La présence d’un CSE n’est cependant pas systématique, et dépend principalement du nombre de salariés dans l’entreprise. Zoom sur les critères et les conditions de mise en place du CSE au sein d’une entreprise.

Quand devient obligatoire un CSE en entreprise ?

La mise en place d’un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire pour toutes les entreprises françaises employant au moins 11 salariés. La mise en place n’est obligatoire que si cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs.

L’effectif est déterminé en comptabilisant le nombre de salariés travaillant dans l’entreprise, y compris les salariés à temps partiel.

Pour calculer l’effectif en ETP (équivalent temps plein), il faut additionner, pour chaque salarié, le temps passé dans l’entreprise par mois divisé par 12 mois, multiplié par le nombre d’heures hebdomadaires divisé par la durée légale ou conventionnelle au sein de l’entreprise.

Entre 11 et 50 salariés, le CSE reprend les attributions des anciens délégués du personnel (DP). Il se voit attribuer en complément un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.

Au-delà de 50 salariés, le CSE reprend, en plus des attributions des anciens délégués du personnel, celles des anciens CE et CHSCT.

La suppression du CSE est possible en cas de baisse durable de l’effectif sous ce seuil.

Mode d’emploi du CSE en entreprise

Le CSE regroupe les attributions des anciens comités d’entreprise (CE), des délégués du personnel (DP) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce regroupement intervient depuis le 1er janvier 2018. Voici les étapes à suivre pour y parvenir :

Organiser les élections

Les élections du CSE ont lieu tous les 4 ans. Elles sont organisées par le chef d’entreprise ou son représentant. Les élections doivent être organisées de manière à garantir la liberté de vote et la représentativité des salariés. L’organisation des élections suit également une procédure commune à toutes les entreprises et doit suivre un calendrier CSE spécifique.

Informer les salariés

L’ensemble des salariés doit être informé de la mise en place du CSE et des modalités d’élection. Cette information peut être diffusée par voie d’affichage dans les locaux de l’entreprise, accessible à tous ou par voie postale.

Élire les membres du CSE

Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise. Les candidats doivent être salariés de l’entreprise et remplir certaines conditions d’éligibilité. Les membres du CSE sont élus au scrutin secret.

Mettre en place le CSE

Une fois les membres élus, le CSE peut être mis en place. Le CSE doit se réunir au moins une fois par mois, sur convocation de l’employeur.

Les membres du CSE sont élus pour une durée de 4 ans, sauf accord collectif qui réduirait la durée à 2 ou 3 ans.

Le Protocole d’Accord Préélectoral, un document qui encadre les élections du CSE

Le protocole d’accord préélectoral (PAP) est un accord écrit négocié et conclu entre l’employeur et les représentants du personnel. Ce protocole a lieu avant l’organisation d’élections professionnelles dans une entreprise. Il est régi par les dispositions du Code du travail et a pour objectifs de définir les conditions d’organisation des élections professionnelles, les modalités de leur déroulement et les garanties d’égalité de traitement entre les candidats.

Le PAP est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, où sont organisées des élections professionnelles pour la désignation des membres du comité social et économique (CSE), anciennement comité d’entreprise (CE); du comité d’hygiène; de sécurité et des conditions de travail (CHSCT); des délégués du personnel (DP) lorsque ces instances existent encore.

Le PAP doit être négocié avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il peut contenir des dispositions sur la durée et l’organisation du scrutin, les moyens de communication entre les candidats et les électeurs, les conditions d’accès à la liste électorale, les modalités de dépouillement des votes, ainsi que d’autres points.

En résumé, le PAP est un document important qui permet d’encadrer les élections professionnelles et de garantir un déroulement équitable et transparent du scrutin.

Comment est constitué un CSE en entreprise ?

Le CSE (Comité Social et Économique) est composé des membres suivants:

Le chef d’entreprise ou son représentant;
Le secrétaire du comité, élu parmi les membres du CSE;
Les membres du CSE, élus par le personnel de l’entreprise.

Les membres du CSE sont répartis en deux collèges distincts :

Le collège des élus titulaires.

Ce sont les membres élus du CSE, qui ont une voix délibérative dans les réunions. Le nombre de membres élus dépend de l’effectif de l’entreprise. Un titulaire sera par exemple élu pour les entreprises ayant entre 11 et 24 salariés; 2 pour les entreprises de 25 à 49 salariés; jusqu’à 10 titulaires pour les entreprises ayant entre 200 et 249 salariés. Le nombre d’heures de délégation de ces titulaires varie également selon la taille de l’entreprise.