Comment réussir l’ordre du jour du CSE ?
Le Comité Social et Économique, CSE (ex Comité d’Entreprise), est une instance représentative du personnel d’une entreprise. Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018, cette instance remplace à la fois le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’ensemble du comité doit se réunir une à deux fois tous les deux mois selon l’effectif de l’entreprise. Une fois le CSE mis en place, l’organisation de réunions est nécessaire pour aborder les thématiques essentielles au bon fonctionnement de l’entreprise. Que ce soit lors de réunions ordinaires ou de réunions extraordinaires CSE, un ordre du jour doit être établi. Définition, contenu, diffusion, voici tout ce que vous devez savoir pour réussir l’ordre du jour du CSE.
Qu’est-ce qu’un ordre du jour CSE ?
L’ordre du jour CSE est le document qui regroupe les questions et thématiques devant être abordées lors d’une réunion du CSE. Celles-ci concernent notamment l’hygiène, la santé et la sécurité des travailleurs.
La rédaction d’un ordre du jour est obligatoire pour toutes les entreprises composées de plus de 50 salariés.
Pour les entreprises composées de moins à 50 salariés, il n’y a aucune obligation de rédiger un ordre du jour. Cependant, l’employeur invite les représentants du personnel membres du CSE à rédiger une note écrite afin de lui faire part de leurs questions. L’employeur doit recevoir cette note au moins deux jours avant la date prévue de la réunion.
L’établissement d’un ordre du jour CSE permet d’organiser au mieux les réunions en déterminant en amont les points à aborder, et ainsi d’optimiser la gestion du temps.
De plus, il permet aux élus de recevoir des informations et de consulter ces derniers à propos de sujets essentiels.
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Que doit comprendre un ordre du jour CSE ?
L’ordre du jour CSE doit aborder des questions relatives aux obligations sociales et celles en lien avec la santé et la sécurité des salariés. Il peut également contenir des questions liées aux conditions de travail, à la politique sociale de l’entreprise ou encore à sa situation financière.
Cependant, d’autres points peuvent être abordés après un accord entre les deux parties (employeur et secrétaire).
L’employeur et les membres du CSE peuvent refuser d’aborder un point qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour. Il est donc important de collecter toutes les questions à traiter avant la rédaction de l’ordre du jour afin qu’un thème important ne passe pas à la trappe.
Comment est-il fixé et qui décide de son contenu ?
Selon l’article L 2315-29 du Code du travail, l’ordre du jour CSE doit être établi d’un accord commun entre le secrétaire et le président du CSE (l’employeur). Un accord bilatéral est obligatoire sauf lors de la première réunion CSE où le secrétaire n’a pas encore été élu.
Après un entretien avec les membres du CSE, le secrétaire rédige l’ordre du jour et le fait parvenir à l’employeur pour échanger avant la tenue de la réunion. Une fois l’ordre du jour approuvé par les deux parties, l’employeur fixe une date de réunion et invite l’ensemble des membres du CSE.
Si diverses questions peuvent être abordées lors de ces réunions, celles concernées par une obligation réglementaire ou accord collectif de travail sont inscrites d’office et de plein droit à l’ordre du jour.
Lors de la rédaction de l’ordre du jour, les sujets à aborder doivent être hiérarchisés en fonction de leur importance, car les sujets en haut de la liste seront traités en premier.
Y a-t-il des délais pour faire et envoyer l’ordre du jour du CSE ?
Selon l’article L-2315-30 du Code du travail, une fois l’ordre du jour approuvé par les deux parties, l’employeur doit le communiquer aux membres concernés au plus tard 3 jours avant la réunion.
Toutefois, ce délai de 3 jours peut faire l’objet d’une négociation par accord d’entreprise.
Concernant les moyens de communication utilisés pour procéder à son envoi, ils ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. Ainsi, l’employeur peut envoyer l’ordre du jour par courrier électronique, par fax ou encore par courrier.
L’employeur est tenu de communiquer l’ordre du jour aux titulaires et suppléants du CSE, aux représentants syndicaux ainsi qu’aux collaborateurs concernés par les sujets à traiter.
Important : si un des sujets concerne la santé ou la sécurité des salariés, l’ordre du jour doit également être envoyé à l’inspecteur et au médecin du travail.
L’ordre du jour d’un CSE peut-il être modifié ?
Non ! L’ordre du jour CSE ne peut plus être modifié une fois signé. C’est pour cette raison que sa rédaction doit être effectuée de façon réfléchie et la collecte des sujets à traiter auprès des membres aussi précise que possible.
En résumé, voici les informations essentielles à retenir concernant la rédaction de l’ordre du jour CSE :
- Il délimite les discussions entre les deux parties.
- Il doit résulter d’un accord entre le président et le secrétaire du CSE.
- Il doit être rédigé de façon à ce que les sujets importants à discuter ressortent clairement et soient traités en premier.
- Les consultations d’ordre réglementaire doivent y figurer de plein droit.
- Il doit être transmis aux membres du CSE au plus tard 3 jours avant la réunion.
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