CDM Rugby 2023 & JO 2024 : les billets et prestations liées à ces évènements exonérés de cotisations !

En janvier dernier, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant les avantages en nature attribués par les entreprises à leurs employés en rapport avec deux événements sportifs mondiaux organisés en France : la Coupe de monde 2023 de Rugby et les Jeux Olympiques de Paris 2024.

Élargissement des attributions de bons d’achat et de cadeaux en nature

Extrait du Communiqué de presse du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique du 11 janvier 2022 (JO 2024 et Coupe du monde de Rugby 2023 Élargissement des attributions de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations et contributions sociales) :

« A titre exceptionnel, les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE pourront attribuer aux salariés en 2023 et en 2024 des places pour assister aux épreuves de la Coupe du monde de Rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux. »

Par le biais de ce communiqué, le Gouvernement annonce que les avantages en nature octroyés par le CSE ou l’employeur, en l’absence de CSE, seront exonérés de cotisations et contributions sociales dans le cadre de la Coupe du monde de Rugby 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Les cadeaux et bons d’achat exonérés de charges sociales concernent :

Les billets d’entrée pour assister aux matchs et aux épreuves ;
Toutes les prestations associées telles que le transport, l’hébergement ou cadeaux divers liées aux compétitions sportives.

Par ailleurs, le même communiqué de presse (du 11 janvier 2023) inclut également : « A titre exceptionnel, le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de cet évènement sera en outre porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (917 euros en 2023), soit 5 fois plus que le plafond d’exonération des autres avantages accordés par les CSE. {…} Les CSE peuvent par ailleurs continuer à accorder l’ensemble des autres avantages au titre des autres événements (naissances, mariage, départs en retraite, Noël, rentrée, etc.) dans les mêmes conditions que les années précédentes. »

En principe, le plafond d’exonération sociale des cadeaux et bons d’achat attribués au cours de la même année à un salarié ne doit en principe pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 183 euros en 2023.

À titre exceptionnel, il sera multiplié par 5 dans le cadre des cadeaux et bons d’achat attribués au titre de ces 2 événements mondiaux. En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à charges sociales.

Rappel des règles en matière de cotisations sociales pour les cartes et chèques-cadeaux

L’attribution de bons d’achat et cadeaux relève des activités sociales et culturelles (ASC) qui doivent, par priorité, être gérées par le Comité Social et Économique de l’entreprise. Mais en tant qu’employeur, vous pouvez gérer les ASC en l’absence de CSE.

En matière de législation, les cartes-cadeaux et chèques-cadeaux ou autres bons d’achats, offerts aux salariés d’une entreprise sont considérés comme des avantages en nature. Ces avantages salariaux, distribués par le CSE ou par l’employeur, sont soumis aux cotisations et contributions de la Sécurité sociale.

Une exonération des charges est accordée dans certaines situations :

Le montant global des cartes et chèques-cadeaux offerts aux salariés est inférieur à 5 % du plafond mensuel autorisé par la Sécurité Sociale.
Les bons d’achat sont offerts à l’occasion d’un événement professionnel particulier : une naissance, une adoption, un mariage, un pacs, un départ à la retraite, la fête des Mères ou des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël, la rentrée scolaire.
La carte-cadeau est justifiée par un usage déterminé. Par exemple, pour un chèque-cadeau offert à l’occasion de la rentrée scolaire, doivent être concernés uniquement les grands magasins ou les rayons proposant du matériel scolaire, de sport ou encore des vêtements et accessoires en lien avec la rentrée scolaire.
Certains types de bons cadeaux ne sont jamais soumis à cotisations sociales. Les chèques-lire, chèque-disques et chèque-cultures peuvent être attribués à tout moment de l’année.

Les événements sportifs n’en font donc pas partie. La mesure gouvernementale incitative vise à encourager la participation la plus large du public aux événements majeurs que sont la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

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