Mise en place des chèques vacances pour les salariés : tout ce que vous devez savoir.
Prendre des vacances est essentiel pour se détendre et retrouver l’énergie nécessaire pour faire face aux défis professionnels du quotidien. Cependant, trouver le moyen de financer ses loisirs peut parfois représenter un obstacle. C’est là que les chèques vacances entrent en jeu !
En offrant aux salariés une solution pratique et avantageuse pour payer leurs activités, les chèques vacances sont devenus un outil de plus en plus populaire au sein des entreprises.
Dans cet article, nous détaillons tout ce que vous devez savoir sur la mise en place des chèques vacances pour les salariés. Des avantages fiscaux qu’ils offrent aux modalités de leur utilisation, nous vous guidons à travers les informations essentielles pour faire de cet avantage salarial un atout au service de votre marque employeur.
Qu’est-ce qu’un chèque vacances ?
Le Chèque-Vacances est un dispositif mis en place par l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), un organisme public dont les actions sont destinées à aider les salariés à partir plus facilement en vacances, à moindre coût.
Tout salarié peut bénéficier de chèques-vacances, dès lors que l’entreprise le propose. Cet avantage salarial n’est pas obligatoire, et dépend du bon vouloir de l’employeur.
Le chèque-vacances est un titre de paiement utilisable, tout au long de l’année, en France et au sein de l’Union Européenne. Ils permettent de financer de nombreux services et loisirs : hébergement (location, hôtel, campings), restauration, transport, culture (cinéma, musées, etc.), parcs d’attractions, activités sportives, nautiques ou de plein air, etc. Pour savoir où utiliser ses chèques-vacances, un salarié peut se rendre sur le guide des vacances, des loisirs et du sport mis à disposition par l’ANCV.
L’avantage principal des chèques-vacances est qu’il est en partie financé par l’employeur (entre 50 et 80%) ou via le comité social et économique (CSE). Il contribue directement à améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de vie des salariés. Mais l’employeur bénéficie également d’avantages. Découvrons lesquels.
Quels sont les avantages sociaux et fiscaux des chèques vacances pour les salariés et les entreprises ?
Les avantages pour le salarié
- Augmentation du pouvoir d’achat
Le chèque-vacances permet de payer des dépenses liées aux loisirs, aux vacances et aux voyages, 20 à 50 % moins cher que la valeur initiale, grâce à la participation financière de l’employeur.
- Un complément de revenus non imposable
La contribution de l’employeur au financement des chèques-vacances est exonérée d’impôt sur le revenu, dans une certaine limite.
- Une utilisation multiple
Reconnaissables par le logo de l’ANCV, plus de 200 000 établissements acceptent les chèques-vacances.
- Une utilisation pour toute la famille
Un chèque-vacances est nominatif, attribué au salarié de l’entreprise distributrice. Dans la pratique, tous les membres de la famille peuvent l’utiliser.
Les avantages pour l’entreprise
- Un outil de fidélisation
Tous les avantages salariaux mis en place dans les entreprises contribuent à valoriser la marque employeur et à renforcer l’engagement des salariés. Les chèques-vacances sont attribués à tous les salariés, quel que soit leur statut. Mais, la participation financière est souvent basée sur le niveau de rémunération pour favoriser les foyers les plus modestes.
- Déductibilité des bénéfices imposables
Le chèque-vacances est un avantage salarial intéressant pour l’employeur car sa contribution est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. Des règles s’appliquent selon la taille de l’entreprise, mais l’employeur peut prendre en charge jusqu’à 80 % du montant du chèque-vacances.
- Exonération de charges sociales
Les chèques-vacances sont exonérés de charges sociales (sauf CSG-CRDS) dans une certaine limite annuelle. L’exonération est plafonnée par salarié et par an, à 30 % du SMIC mensuel brut, soit 512,79 € au 1er janvier 2023.
Pour les entreprises de +50 salariés, qui disposent d’un CSE, les membres élus ont la charge de l’attribution des chèques-vacances selon des critères non discriminants. Les titres sont alors totalement exonérés de cotisations et de contributions sociales.
En revanche, si l’employeur décide de participer directement au financement des chèques-vacances, il ne pourra pas bénéficier d’exonérations et l’assujettissement sera total.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent voir leur participation exonérée de charges sociales, sous certaines conditions :
- L’entreprise n’a pas de CSE,
- La participation est modulée selon les niveaux de rémunération,
- L’accord est collectif ou unilatéral, c’est-à-dire à l’initiative de l’entreprise.
En résumé :
| Entreprises de moins de 50 salariésParticipation directe de l’employeur | Exonération limitée à 30% du smic brut mensuel (sous réserve de respecter les conditions décrites). |
| Entreprises de 50 salariés et plusParticipation du comité d’entreprise | Exonération totale des cotisations sociales. |
| Entreprises de 50 salariés et plusParticipation directe de l’employeur | Pas d’exonération des cotisations sociales : l’assujettissement est intégral. |
Vous souhaitez en savoir plus sur notre offre de CSE externalisé et les avantages que ça apporte? Tout est expliqué sur notre page.
Gestion et distribution des chèques vacances : quelles sont les démarches administratives ?
Comment les obtenir ?
Pour obtenir des chèques-vacances, l’employeur doit s’adresser au seul organisme habilité à en délivrer : l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques-Vacances).
Les conditions d’attribution des chèques-vacances sont fixées par l’employeur, après consultation du CSE. Aucun salarié ou catégorie de salariés ne peut être discriminé. L’attribution est obligatoirement collective, seule la participation de l’employeur peut varier selon le niveau de rémunération des salariés.
En revanche, le salarié n’est pas obligé d’acheter des chèques-vacances s’il ne souhaite pas en bénéficier.
Comment les utiliser ?
Il existe deux types de chèques-vacances : les chèques-vacances classiques, en carnet, et les e-chèques-vacances, utilisables seulement sur Internet.
Grâce à une billetterie CSE, vous facilitez la vie de l’entreprise (direction ou CSE) et celle de vos salariés en leur permettant de commander leurs chèques-vacances directement en ligne. Une gestion automatisée et dématérialisée est beaucoup plus simple pour les membres du comité.
Découvrez notre solution de billetterie CSE pour digitaliser la gestion des chèques-vacances dans votre entreprise. Deux avantages à cette plateforme :
✓ Vos salariés ont un espace personnel pour gérer leurs commandes de chèques-vacances.
✓ La gestion des commandes et des livraisons est facilitée pour les membres du CSE.
