Quels sont les rôles et le fonctionnement du CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE), instauré par les ordonnances Macron en septembre 2017 dans le cadre de la réforme du Code du travail, a remplacé les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT depuis le 1ᵉʳ janvier 2020. Il marque une révolution majeure dans la représentation des salariés en France. Quelle que soit la taille de votre entreprise, à partir de 11 salariés, le CSE assume des missions variées qui vont bien au-delà de celles attribuées aux anciens délégués du personnel. Alors quels sont les rôles du CSE et quelles actions en découlent ?

Missions principales du CSE : entre ancienne réforme et nouveautés

La réforme du comité d’entreprise, initiée par la loi de 1993 et étendue par la loi Rebsamen de 2015, a rendu le CSE (Comité Social et Économique) obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 pour les entreprises de 11 salariés et plus.

Elle vise à simplifier le dialogue social en regroupant les anciennes réformes. Offrant des avantages, tels que la centralisation des demandes, des exonérations de charges et une gestion budgétaire plus souple malgré l’augmentation des missions pour les élus du personnel.

Les missions du CSE sont aujourd’hui diverses :

1. Représentation des salariés

Son rôle principal est de présenter à l’employeur les sollicitudes et réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales. Cela marque un changement significatif par rapport aux anciennes instances, consolidant ainsi les compétences et attributions.

2. Promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail

Quels que soient les effectifs de l’entreprise, le CSE joue un rôle clé dans la promotion de la santé et de la sécurité professionnelle. Il œuvre à promouvoir de bonnes conditions de travail.

Les enquêtes sur les maladies ou accidents professionnels, par exemple, sont au cœur de ses responsabilités. Les élus du CSE peuvent demander à examiner tous les documents liés à la santé et à la sécurité des employés, assurant ainsi une surveillance attentive et juste.

D’autre part, le délégué CSE est régulièrement amené à :

réaliser des enquêtes dans le cadre du travail ;
établir une analyse poussée des risques professionnels ;
mener des actions de prévention du harcèlement et des agissements sexistes, tout particulièrement.

Par ces mesures, il contribue activement à l’amélioration des conditions de travail de tous les salariés, favorisant ainsi une cohésion de groupe.

3. Activités sociales et culturelles

Le comité d’entreprise a également un rôle dans le cadre social et culturel de l’entreprise. Il assure la gestion et la mise en place d’avantages et bénéfices pour les salariés. L’article R.2323-20 du Code du Travail établit une liste non exhaustive des types d’avantages dont peuvent bénéficier les salariés. Le personnel, les anciens salariés et leur famille peuvent donc avoir droit à plusieurs types de services :

Des services de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (déplacements, cantines, logements, crèches pour enfants, attribution de chèques-vacances, vacances, colonies de vacances, tickets-restaurant, loisirs et sports…),

Des services d’ordre éducatif et culturel (bibliothèque, centre de formation…),

Des prestations sociales permettant la bonne intégration et le bien-être du salarié au travail,

Des prestations de prévoyance et d’entraide (assistance juridique, permanence juridique, institutions de retraites, sociétés de secours mutuel…),

Des services de santé au travail institué dans l’entreprise (prévention, dépistage…).

À savoir : le financement de ces bénéfices sociaux et culturels est principalement assuré par le versement d’une contribution patronale.

En fonction des rémunérations de chacun et/ou de l’âge des enfants, le CSE peut modifier les offres faites aux salariés. Par exemple, un salarié avec un faible revenu pourra bénéficier de chèques-vacances ou de bons d’achat à de meilleurs taux qu’un salarié avec un haut revenu.

Rôle et fonctionnement du CSE selon la taille de l’entreprise

Dans les petites entreprises

Les missions du représentant CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ressemblent à celles des délégués du personnel. Elles incluent :

l’expression individuelle et collective des salariés sur les salaires ;
l’application du droit du travail ;
la promotion de la santé et de la sécurité au travail ;
la possibilité d’enquêter sur les accidents du travail ;
et même le droit d’alerte.

Dans les grandes entreprises

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ces missions s’étendent à des consultations obligatoires sur des sujets cruciaux tels que :

l’organisation générale ;
les orientations stratégiques ;
la situation économique et financière ;
la participation au conseil d’administration.

La durée du mandat et les heures de délégation

La durée du mandat du CE est de 4 ans, elle est renouvelable lors des élections prévues dans le calendrier du CSE. Les membres du comité ne peuvent pas perdre leurs fonctions, sauf dans certains cas précis, comme la rupture du contrat de travail, le décès, la perte des conditions d’éligibilité et la révocation du mandat.

Quant aux heures de délégation légale, elles sont de 20 heures par mois pour les élus afin qu’ils puissent exercer leurs fonctions, hors consultations et réunions. Elles sont payées comme des heures de travail. En dehors, l’élu devra exercer son travail normalement.

Réunions et consultations obligatoires du CSE

Consultation sur les décisions de l’entreprise

La consultation du CSE est obligatoire avant toute décision majeure impactant la gestion du personnel. La réunion des représentants du personnel est un moment crucial où l’employeur expose ses plans avant de les mettre en action.

À travers ces réunions, le comité a un rôle actif dans la prise de décision, en étant consulté sur des sujets cruciaux tels que :

les orientations stratégiques ;
la situation économique ;
et tous les événements impactant les conditions d’emploi des salariés et l’organisation du travail. Il contribue notamment à l’adaptation de l’organisation interne, pour exemple dans le cas d’absences liées à la maternité ou encore aux adaptations qui peuvent être proposées face au handicap.

L’objectif ? Encourager le dialogue, donner aux élus CSE une vraie place dans la prise de décision et permettre à l’employeur de mesurer l’impact de ses choix du point de vue des salariés. C’est un face-à-face décisif qui trace la voie de l’entreprise.

Participation à la gestion de l’entreprise

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a une mission cruciale d’assurer une expression collective des salariés dans les décisions liées à :

la gestion ;
l’évolution économique ;
l’organisation du travail ;
la formation professionnelle ;
la production.

Formation obligatoire et moyens d’action du CSE

Comprendre la composition du CSE, maîtriser son organisation et sa gestion au quotidien, ainsi que les aspects juridiques et stratégiques des lois sociales sont des éléments essentiels pour assumer pleinement leurs responsabilités.

Pour cela, le Comité Social et Économique dispose de divers moyens d’action.

Les membres bénéficient d’heures de délégation, utilisées pour représenter les salariés et participer à des réunions de syndicats.
Ils ont droit à une formation obligatoire en santé, sécurité et économie, étape incontournable pour l’instance représentative. C’est d’ailleurs une des clés du succès du CSE pour une entreprise consciente des enjeux économiques et humains.
L’employeur doit mettre à disposition du CSE un local et des panneaux d’affichage pour communiquer.
Les membres peuvent exercer un droit d’alerte en cas de danger ou d’atteinte aux droits des salariés.
Dans les grandes entreprises, une base de données économiques est consultable, et des commissions spécialisées peuvent être créées pour renforcer l’action du CSE.

Héritier d’anciennes instances, le CSE dispose d’attributions étendues, assurant la protection des salariés et une participation active à la gestion des entreprises. Enfin, la formation continue des membres du CSE est cruciale pour leur efficacité. Si vous souhaitez externaliser votre CSE, découvrez notre concept REDUCBOX qui vise à simplifier la vie des chefs d’entreprise.