Tout savoir sur les tickets-restaurant d’entreprise
Vous êtes en quête d’optimisation des avantages pour vos salariés tout en simplifiant la gestion administrative ? Les tickets-restaurant, encore appelés Chèque Déjeuner, Chèque de Table ou Pass Restaurant, se présentent comme une solution alléchante. En tant qu’employeur soucieux du bien-être de votre équipe, cet article vous éclaire sur les avantages considérables qu’ils offrent autant aux salariés qu’aux entreprises. Découvrez les règles à respecter et les étapes clés pour les intégrer avec succès dans votre gestion RH.
Qu’est-ce qu’un titre restaurant ? Les prémices de cet avantage en nature
Le titre-restaurant, souvent appelé “Ticket-restaurant”, est un moyen de paiement permettant aux salariés de régler leurs repas à l’extérieur de l’entreprise en l’absence de restauration collective. Il peut être émis par différentes sociétés, telles que Chèques Déjeuner ou Titres Ticket-Restaurant. Ces titres servent exclusivement au règlement des repas et des produits alimentaires.
Institué en 1957, il a évolué avec des avantages sociaux et fiscaux depuis la législation de 1967. Actuellement détenus par d’importants groupes, les noms commerciaux tels que Tickets-Restaurant ou Chèque Déjeuner persistent. En 2015, 773,09 millions de titres, d’une valeur de 5,95 milliards d’euros, ont été émis selon la Commission Nationale des Titres Restaurant.
Quels sont les avantages pour les employeurs et pour leurs salariés ?
Vous cherchez à assurer le bien-être de vos salariés en leur offrant des tickets-restaurant ? Bien joué, c’est un combo gagnant où chacun tire parti de ses avantages.
Réduction des coûts de repas pour les salariés
La mise en place des tickets-restaurant offre aux employés la possibilité de réduire de moitié le coût de leur panier repas pris à l’extérieur. Cet avantage financier contribue donc à améliorer leur pouvoir d’achat.
Maîtrise du budget de l’employeur
L’employeur, quant à lui, planifie le budget de participation aux pauses déjeuners de ses salariés, qui est en général de l’ordre de 50 à 60 %. Ainsi, il n’a pas de mauvaise surprise lors du bilan grâce à un budget maîtrisé.
Amélioration de la qualité de vie au travail
Les employeurs offrant des “tickets resto” améliorent nettement la qualité de vie au travail. Les salariés ont, en effet, la liberté de décider où ils souhaitent prendre leur repas.
Bon à savoir : Si le salarié choisit de manger au sein de l’entreprise, l’employeur est tenu de lui fournir l’équipement de base nécessaire à cet effet.
Motivation des employés et meilleure implication dans l’entreprise
En favorisant le pouvoir d’achat et le bien-être du salarié lors de sa pause déjeuner, l’employeur comprend l’enjeu de la motivation. Un employé bien dans sa peau travaillera mieux et s’impliquera deux fois plus dans ses tâches quotidiennes.
Avantage fiscal : exonération des charges sociales et fiscales
Et bien sûr, l’avantage fiscal reste la carotte pour les employeurs. Vous bénéficiez d’une exonération des charges sociales sur votre contribution aux tickets-restaurant, dans la limite d’un plafond fixé chaque année (6,50 € par ticket en 2023). Cette mesure fiscale avantageuse encourage les entreprises à mettre en place ce dispositif. Pour le salarié, le titre restaurant n’est pris en compte ni dans le calcul de l’impôt sur le revenu ni dans celui des cotisations sociales, lui permettant ainsi de disposer librement de cet avantage en nature.
Instaurer les tickets-restaurant en entreprise : quelles sont les nouvelles règles à suivre ?
Attention, l’employeur n’a pas l’obligation de fournir des tickets-restaurant à ses salariés. Cependant, il doit prendre en charge les conditions de restauration de ses employés, que ce soit par le biais des tickets resto, d’une prime de déjeuner ou d’un restaurant d’entreprise. S’il opte pour les tickets-restaurant, il devra se conformer à des règles bien précises :
Respecter les plafonds journaliers et mensuels en vigueur
Depuis le 1ᵉʳ octobre 2022, selon la loi rectificative du budget 2022 et la loi du 16 août 2022 portant mesures pour le pouvoir d’achat, le plafond journalier d’utilisation des tickets-restaurant est fixé à 25 €. Les employés peuvent utiliser cette somme par jour ouvrable pour tout aliment consommable sur place ou non, même ceux sans cuisson ou préparation.
Les délivrer à tous les salariés sans exception
Les tickets-restaurant sont destinés à tous les salariés de l’entreprise, qu’ils soient en CDD ou CDI, y compris les stagiaires et les intérimaires. En effet, ils sont accordés sur une base égalitaire, soulignant leur caractère d’avantage social. Toutefois, des conditions d’attribution basées sur des critères objectifs peuvent être établies, comme la distance domicile/travail.
Se conformer aux obligations fiscales
L’employeur fixe librement la valeur faciale des tickets-restaurant, tout en respectant les limites légales pour l’exonération de cotisations sociales. Les titres ne sont pas décomptés de la fiche de paie, car ils sont considérés comme un avantage en nature.
Comment mettre en place des tickets-restaurant en entreprise ? 5 étapes clés
La mise en place des tickets-restaurant peut résulter de l’initiative de l’employeur, d’une convention collective ou de la décision du comité social et économique (CSE).
1. Trouver l’organisme émetteur
En tant qu’employeur, vous devrez vous tourner vers des organismes spécialisés dans l’émission et le remboursement des titres restaurant pour les mettre en place. Des options dématérialisées, comme Swile, sont également disponibles.
2. Choisir le format papier ou dématérialisé
Le choix entre le format papier ou la carte de paiement (e-ticket-resto) revient à l’employeur. Les mentions obligatoires, telles que le nom et l’adresse de l’émetteur, doivent figurer sur les tickets, que ce soit sur support papier ou dématérialisé.
3. Déterminer le montant
L’employeur détermine librement le montant des tickets, avec des limites légales pour l’exonération de cotisations sociales. Comptez entre 8 et 13 € par ticket resto.
4. Remettre les tickets resto aux salariés
Vous les remettrez aux employés, de préférence, en début de mois sur la base du nombre de jours travaillés le mois précédent.
5. Rappeler aux employés leur condition d’utilisation et la durée de validité
Ces avantages en nature ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et commerces affiliés (supermarchés, petits magasins alimentaires). Ils ont une durée de validité d’une année civile, avec la possibilité d’échanger les titres non utilisés dans les deux mois suivant le 31 décembre.
En somme, les tickets-restaurant se révèlent être un outil puissant pour soutenir le bien-être des employés et renforcer les relations au sein de l’entreprise. Pour simplifier ce processus et bénéficier d’une gestion optimale, externalisez votre comité d’entreprise auprès de Réducbox, la solution qui facilite la vie des chefs d’entreprise et des RH.
